J.O. 111 du 13 mai 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 3 mai 2006 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0620332A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mai 2006 :

La démission de M. Nicolleau (Philippe, Fernand, Michel), huissier de justice à la résidence du Poiré-sur-Vie (Vendée), est acceptée.

M. Nicolleau (Philippe, Fernand, Michel) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Christophe Chaillou et Stéphane Granger, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de La Roche-sur-Yon (Vendée).

La raison sociale de la société civile professionnelle Christophe Chaillou et Stéphane Granger, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Christophe Chaillou, Stéphane Granger, Philippe Nicolleau, huissiers de justice associés ».

L'office d'huissier de justice à la résidence du Poiré-sur-Vie (Vendée) dont était titulaire M. Nicolleau (Philippe, Fernand, Michel) est supprimé.

La société civile professionnelle Christophe Chaillou, Stéphane Granger, Philippe Nicolleau, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de La Roche-sur-Yon (Vendée), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.